Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre ce site (« nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet accord en cliquant sur la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « conditions d’utilisation ».
Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation de ce site web ainsi que les transactions effectuées à partir de ce site web.
Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :
En utilisant ce site web, après avoir coché la case « Oui j’ai lu les termes et conditions » et cliqué sur le bouton « Créer son compte» dans le formulaire d’inscription, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré » et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord.
Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n’hésitez pas à nous contacter. * Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur ce site.
Le site web fournit un moyen pour les Utilisateurs Porteurs de travaux de déposer leurs travaux et de chercher des Vendeurs de Services (Prestataires / Travailleurs ) pouvant les réaliser.
Le site fournit un service de mise en relation et de paiement optionnel ainsi que d’autres services que la plateforme peut offrir aux Utilisateurs de temps en temps. Ces autres services sont sujets aux termes et conditions de cet Accord et plus particulièrement à la section « 4. Les Services ». A partir du site web, nous fournissons des informations à propos de nos services, de nos utilisateurs ainsi que d’autres informations tiers. Nous pouvons modifier, supprimer ou ajouter une partie ou la totalité de ces informations à n’importe quel moment.
En validant cet Accord, vous acceptez les termes de paiement décrits dans la section 8 et donc vous acceptez de payer certains services spécifiques.
En cochant la case « Oui j’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation » dans le formulaire d’inscription ou le formulaire d’ajout d’un travail, vous vous désignez en tant qu’ « Utilisateur ».
Les « Utilisateurs » sont les entités à la recherche de travailleur pour accomplir leurs appels d’offre à la recherche de missions.
Ce site fournit des services à la fois aux Utilisateurs et aux Travailleurs.
(i) Ce site facilite la mise en relation entre Utilisateurs en proposant un système de publication de travaux. Nous ne contrôlons pas les échanges ayant lieu entre les Utilisateurs et les Travailleurs. En conséquence, nous ne définissons pas et nous ne sommes pas responsable du prix, de la qualité, des clauses de confidentialité, du transfert de propriété intellectuelle, la conformité ou légalité des appels d’offre déposés, la capacité des Utilisateurs à fournir des appels d’offre, ou de la capacité des Travailleurs à répondre et à réaliser ces appels d’offre. Nous ne pouvons pas et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le site. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la description d’un projet.
(ii) Pour faciliter la réalisation d’un travail, sa livraison et son paiement, nous proposons un ensemble d’outils permettant au Porteur de Projet et aux Travailleurs de communiquer au sujet du travail notamment par l’intermédiaire de :
Lorsque la réalisation d’un travail est attribuée par le Porteur de Projet et acceptée par un Travailleur, les 2 parties sont invitées à bien s’entendre avant le début du travail. Au cours de la réalisation ils sont priés de mentionner les éléments éventuels qui pourraient modifier la teneur de leur contrat dès qu’elles en ont connaissance. Le Travailleur qui réalise le travail est prié d’indiquer les étapes de la réalisation sur l’avancement de la réalisation et du paiement dès l’attribution et de modifier leur état dès qu’elles sont réalisées. Le Porteur de Projet est invité à valider mentionner les montants des paiements qu’il a transmis à le Travailleur sur l’avancement de la réalisation et du paiement dès qu’il a payé ce montant au prestataire.
En cas de litige avec l’autre partie, l’arbitrage pourra être réalisé automatiquement en faveur de l’Utilisateur qui a renseigné ces éléments. Les Utilisateurs qui ne renseignent pas correctement ces éléments pourront être exclu du site.
La transmission d’informations concernant une plateforme concurrente tout lien vers de telles plateformes, est rigoureusement interdite. Tout écart à cette règle peut donner lieu à la destruction du compte utilisateur sans recours.
(iii) Ce site n’est pas intermédiaire de paiement entre les parties. Une fois les parties mises en relation, il leur appartient de conduire leurs affaire en direct et en toute responsabilité. Nous ne pourrons être tenu pour responsable du comportement ou du manquement de l’une ou l’autre des parties au cours de leur relation commerciale.
(iv) En cas de litige, le Porteur de Projet et le prestataire s’engagent à continuer leurs échanges et à négocier entre eux par tous les moyens légaux possibles pour trouver une solution amiable à leur litige. Ils s’engagent à trouver une solution pour la réalisation du travail, la livraison, le paiement et l’évaluation de l’autre partie. Si aucun accord amiable n’a été trouvé sous 7 jours calendaires après qu’un problème ait été signalé par le porteur de projet ou le Travailleur, nous ou un autre intermédiaire dont le choix sera fait par se site à son entière discrétion, peut devenir l’arbitre d’un litige entre le porteur de projet et le Travailleur. La résolution du litige inclura l’appel d’offre originel, la réponse à l’appel d’offre de le Travailleur les amendements ou les communications relatives ayant eu lieu à travers le Site Web. Si l’une des 2 parties n’est pas disponible pour répondre à l’autre ou à nZui, elle doit impérativement l’indiquer dès qu’elle en a connaissance et au plus tard 7 jours avant qu’elle ne soit pas disponible afin que si un litige survient, elle puisse proposer des solutions avant qu’elle ne soit plus disponible.
(v) nZui interprétera honnêtement le travail en fonction du litige entre vous et le Travailleur. Pour rendre sa décision, nZui prend en compte uniquement : le travail tel que décrit sur le site web, les causes du litige du point de vue des deux partis, les traces d’activité ainsi que les communications à travers le Site Web, le projet lui-même et toutes autres informations et communications que les Utilisateurs acceptent de divulguer dans le cadre du Service de Résolution des Litiges.
(vi) Vous acceptez notre décision, agissant en tant qu’arbitre durant le Service de Résolution des Litiges, soit définitive, obligatoire et concerne les deux Parties.
(vii) Dans le cas où vous constituerez le parti perdant de cet arbitrage, vous acceptez de ne pas tirer profit de la décision en question, sous aucune forme que ce soit. Vous acceptez en vous enregistrant comme utilisateur notre arbitrage.
(viii) En cliquant sur la case « Créer mon compte» de cet Accord, vous comprenez qu’en considération de cet Accord, vous nous libérez de tous dommages ou responsabilités liés à votre engagement envers un Travailleur ou Porteur de Projets ou nos services, incluant sans limite, le Service de résolution des Litiges.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, logiciels, ou algorithme, incluant mais ne se limitant pas aux virus, trojan, vers, attaque DOS, avec l’intention de causer des dommages ou s’opposer au bon fonctionnement du Site Web, ou à n’importe quelle transaction se déroulant sur le Site Web, d’intercepter et utiliser le système, données, ou informations personnelles du Site Web.
Il vous est interdit d’entreprendre des actions qui viseraient à surcharger notre système, incluant mais ne se limitant pas au « Spam » ou autre technique d’envois d’email massifs.
Pour éviter tout risque de triche et de note d’évaluation abusive, un Porteur de Projet et un Prestataire ne doivent pas s’être connu en dehors de la plateforme avant que le Porteur de Projet publie le travail.
A. Vous êtes seul et unique responsable des informations que vous publiez sur notre Site Web, incluant mais ne se limitant pas à toute forme de publication, de création de message dans un espace de discussion, ou par un système d’émail. Vous nous Accordez le droit irrévocable d’appliquer les copyrights ainsi que les droits de la publicité en respect de ces informations. Les informations que vous publiez ne doivent pas : porter atteinte au droits d’autrui, incluant mais ne se limitant pas aux droits de la propriété intellectuel, publicité, ou vie privé ; être diffamatoire, menacer, harceler ; être obscène , indécent, ou contenir de la pornographie.
Nous ne sommes pas responsable des informations publiées par les Utilisateurs Enregistrés ni exposé pour ce type d’information publiées sur notre Site Web incluant mais ne se limitant pas aux informations traitant de vous. Nous nous réservons le droit de prendre des actions légales envers les informations portées sur notre Site Web qui seront jugées, à notre entière discrétion, en respect de ce type d’informations, incluant mais ne se limitant pas à la clôture de cet Accord.
Par ailleurs nous ne pouvons contrôler les informations qui vous seraient fournies par les Utilisateurs Enregistrés par le biais du Site Web. Il est très rare que les informations publiées par les gens soient offensives, menaçantes ou imprécises. Les informations fournies sont livrées en tant que tel et peuvent contenir des incohérences techniques ou des fautes de typographie.
B. Le Site Web peut contenir des liens vers des site web extérieurs qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsable du contenu de ces sites web ni des liens pouvant être contenu dans ces sites extérieurs.
A. Ce site fourni des Services DE MISE EN RELATION pour les Utilisateurs Enregistrés, incluant vous, les autres Utilisateurs et les Travailleur. Tous les partis sont indépendants vis-à-vis du site en ce qui concerne les points traités en dehors de cet Accord. Les Utilisateurs Enregistrés ne doivent pas être considérés comme des employés, agents ou partenaires de la plateforme et nZui ne doit pas être considéré comment un employeur, un agent, ou un partenaire des Utilisateurs Enregistrés.
B. Vous comprenez que nous agirons simplement en tant comme facilitateur de mise en relation entre vous et les Travailleur. Nous ne sommes pas responsable d’assurer l’exactitude, l’accomplissement, et l’exécution des tâches que vous demandez aux Travailleur.
C. Vous acceptez que nous, en fournissant l’ensemble de ses services, ne soit pas considéré comme un employeur. Vous acceptez et comprenez que nous ne pourrons être lié dans un contrat de travail concernant vous et un Travailleur, si un tel contrat existe. Nous ne sommes pas responsable et ne contrôlons pas la manière dont les Travailleur opèrent, et nous ne sommes pas impliqués et nous ne contrôlons pas les processus d’embauche et les conditions de travail. Nous ne fournissons aucun matériel ou support au Travailleur afin qu’il réalise le projet pour lequel vous l’avez engagé. Tout problème, plainte ou question concernant l’environnement de travail, les performances ou autre Accord entre vous et le Travailleur doivent être résolu par vous et e Travailleure que vous engagez.
D. Nous ne sommes pas garant de la véracité des informations publiées par les utilisateurs du site, que ce soit publiquement dans leur profil, ou de façon privative dans leur compte ou dans leur messages privés. Il appartient aux Travailleurs et aux Porteurs de Projet / Clients de vérifier les informations avant de conclure une vente, un achat, une prestation ou toute autre transaction commerciale. Nous ne pourrons pas être tenue pour responsable en cas de publication d’une information erronée ou frauduleuse par l’un des Utilisateurs du Site.
E. En vous inscrivant sur ce site en tant que Travailleur, vous vous engagez à être constitué en une structure légale (société, portage ou autre) vous permettant légalement d’effectuer et de vendre les services que vous offrez.
F. Vous acceptez de respecter les lois en vigueur concernant la discrimination à l’embauche, les taxes, les charges sociales et impôts de votre juridiction. Vous acceptez de ne pas nous rendre responsable de toute violation ou non respect de ces statuts ou lois de votre part.
A. Nous percevons des paiements en contreparties de plusieurs types de services proposés sur notre Site : abonnements, commissions et options de visibilité. Ces services commencent immédiatement, à partir du moment où le paiement du Client est effectué et validé par le Site. De ce fait, en utilisant notre Site pour réaliser ces achats, vous pouvez profiter immédiatement des services commandés et vous renoncez explicitement à tout recours au droit de rétractation.
Vous acceptez et comprenez que nous pouvons modifier ses tarifs à n’importe quel moment.
B. Le paiement des commissions intervient après que le délai de réalisation OU la date de livraison indiquée par le prestataire a été atteinte OU après que le Travailleur ait été évalué par le porteur de projet. Le Travailleur est invité à payer la commission dès qu’une de ces conditions est validée. Il a 7 jours pour s’acquitter du paiement. Sans paiement de la commission, l’évaluation éventuelle qu’il aura reçu ne sera pas affichée et son compte pourra être suspendu.
C. Nous vous fournirons une facture électronique, pour les paiements de prestations fournies (Mise en relation, abonnement, commission de réalisation).
D. Les factures des prestations commandées aux Travailleurs doivent être fournies directement par les Travailleurs qui ont validé la commande.
E. Vous êtes responsable des paiements. Nous ne sommes pas intermédiaire de paiement et ne saurait être tenu pour responsable de manquement de l’une ou l’autre des parties.
F. Nous nous réservons le droit de rembourser ou pas les commissions en fonction de la situation. Les utilisateurs reconnaissent l’autorité de nZui quant à la décision de rembourser ou pas les commissions. Les Travailleurs reconnaissent qu’obtenir un paiement partiel d’avance pour un projet constitue une sécurité d’avoir sa commission remboursée ou compensée par le dit paiement. Pour éviter tout abus, vous comprenez et acceptez que le remboursement d’une commission sera fait exclusivement sous la forme d’un avoir et pas d’un remboursement au numéraire.
A. Chaque parti garanti qu’il a le droit, tous les pouvoirs et autorisation d’accepter cet Accord.
B. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D’UN SERVICE « EN L’ETAT » ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
C. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (i) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (iv) LA QUALITE DE TOUS SERVICES, INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (v) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S’IL EN EXISTE, FERONT L’OBJET D’UNE CORRECTION.
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Le Contrat est conclu intuitu personæ entre nous et l’Utilisateur. Les droits et obligations qui en résultent ne peuvent être cédés, partiellement ou totalement, à des tiers, sauf en cas de fusion et acquisition. Le fait que nous n’exerçons pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les limitations et exclusions prévues dans les Conditions Générales s’appliquent à l’Utilisateur si et dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les lois françaises. Toute partie ou totalité d’une disposition du Contrat déclarée inapplicable ou illégale sera écartée du Contrat et n’affectera en aucune manière l’applicabilité des dispositions restantes du Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer toute disposition du Contrat jugée inapplicable ou illégale par une disposition d’effet économique équivalent. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du Contrat est, suivant le ressort, de la compétence exclusive du TPI de Douala. Le droit Camerounais sera applicable et la langue de procédure sera la langue Française. Le Contrat contient l’ensemble des dispositions contractuelles entre nous et l’Utilisateur à propos du Site et des services qui y sont proposés, à l’exclusion de tout accord antérieur.
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